Quels sont la gouvernance et les acteurs institutionnels du circuit du médicament ?

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Référence : 5278

L'essentiel par l'éditeur

La gouvernance du circuit du médicament en France repose sur plusieurs acteurs clés. L'ANSM, créée par la loi de 2011, assure la sécurité sanitaire des médicaments et produits de santé, en évaluant les bénéfices et risques. Le CEPS fixe les prix des médicaments, tandis que la HAS évalue leur service médical rendu. Les ARS et OMEDIT interviennent au niveau régional pour le bon usage des médicaments. Cette structure garantit une gestion rigoureuse des risques et une transparence accrue.

  • Quels sont les rôles de l'ANSM, de la HAS et du CEPS dans la gouvernance du médicament ?
  • Comment l'ANSM assure-t-elle la sécurité sanitaire des médicaments en France ?
  • Quelles sont les principales structures régionales impliquées dans la gouvernance du médicament ?
1.

Gouvernance des produits de santé

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé consacre son titre II à la gouvernance des produits de santé. Elle a créé l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en remplacement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). L’ANSM a été mise en place à la suite de la publication du décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 .

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